Fiscalite Espagne retraités francais
Fiscalite Espagne retraités francais
La fiscalité en Espagne pour les retraités Français
Bientôt votre futur projet en Espagne, vous envisagez de passer votre retraite en Espagne, mais vous posez des questions sur la fiscalité en Espagne pour les retraités français.
En principe, tous les résidents de l’Union européenne doivent déclarer leurs revenus mondiaux dans le pays où ils résident durant une période d’au moins 6 mois.
L’Espagne ne fait pas exception à cette règle.
Tous les Français qui résident en Espagne depuis plus de 6 mois doivent déclarer leurs revenus du monde entier à l’administration fiscale espagnole.
Il est cependant possible d’y séjourner durant 90 jours sans devoir faire face à des démarches administratives.
Comment sont taxées les retraites en Espagne ?
En Espagne, les pensions sont considérées comme des revenus du travail et sont imposées au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
De ce fait, comme pour les salaires des personnes actives, une partie de ce que les retraités reçoivent via la sécurité sociale revient à l’État par le biais de l’impôt sur le revenu.
Cependant, tous les retraités ne sont pas tenus de remplir la déclaration d’impôt sur le revenu.
Sont exonérés de l’impôt :
Par ailleurs, seront exonérées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques : à savoir, les pensions d’orphelin, les pensions alimentaires reçues des parents par décision de justice, les pensions pour invalidité grave ou permanente, les pensions accordées aux personnes ayant subi des blessures ou des mutilations en raison de la guerre civile, etc.
Quel est le traitement fiscal des retraites françaises en Espagne ?
Dois-je déclarer ma retraite en France et en Espagne ?
Afin de déterminer dans quel État vos revenus sont imposés, il est nécessaire de définir votre résidence fiscale.
Ainsi les personnes qui ont leur résidence fiscale en Espagne, doivent déclarer leurs revenus au titre de l’impôt sur le revenu en Espagne.
La convention Fiscale Franco Espagnole
L’article 18 de la Convention franco-espagnole tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune du 10 octobre 1995 stipule que « les pensions et autres rémunérations similaires payées à un résident d’un État contractant au titre d’un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet État ».
La personne visée étant résidente en Espagne, la pension qu’elle reçoit de source française ne peut qu’être soumise à l’impôt en Espagne sauf si elle est versée par l’État français pour des services rendus à l’État, auquel cas la pension serait exonérée d’impôt en Espagne et donc redevable uniquement en France, conformément à l’article 19, paragraphe 2, de la Convention.
