Conditions Générales de Location Vacances en Espagne - Saison 2023

La brochure AQUI-VILLAS : la réservation d’un de nos logements implique de connaître et d’accepter les conditions particulières contenues dans la brochure. Nous nous sommes efforcés de réunir un maximum d’informations dans notre catalogue mais une erreur d’impression est possible. Tous les tarifs doivent être confirmés par nos services au moment de la réservation. Les photographies des résidences ou des complexes reproduites dans nos brochures reprennent à titre d’exemple une façade ou un bâtiment. Elles ne sont donc pas contractuelles dans la mesure où le locataire peut ne pas être logé sur la façade ou dans le bâtiment présenté. Les informations touristiques concernant les activités des stations ou des environs ne sont publiées qu’à titre indicatif. Pour tout autre renseignement relatif à la vie des stations ou à leurs alentours, le locataire devra s’adresser à l’Office du Tourisme.

Formalités : La sortie de France des enfants mineurs ne possédant pas de passeport en cours de validité est soumise à certaines formalités. Se renseigner auprès du Commissariat de Police ou de la Mairie.

Les voyageurs français ou ressortissants d’un pays de la Communauté Européenne doivent être en possession de la carte d’identité nationale (validité 10 ans) ou du passeport. Pour les voyageurs d’autres nationalités, les renseignements devront être pris auprès du consulat de leur pays.                                              

Les tarifs : établis en Euros, les prix sont calculés par logement et par semaine. En cas de modifications des conditions économiques survenues après la parution de nos catalogues, AQUI-VILLAS se réserve la possibilité de réviser ses prix de vente.

Les frais de dossier : Chaque réservation donne lieu à la perception par AQUI-VILLAS de frais de dossier. Ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’un remboursement.

Les frais annexes : il s’agit de prestations supplémentaires (parfois obligatoires) comme la mise à disposition de draps,  la location d’un lit supplémentaire, la taxe de séjour, le forfait nettoyage de fin de séjour etc.… (Voir brochure web).

En fonction du logement réservé, ils devront être réglés à AQUI-VILLAS ou bien directement sur place en Espagne au prestataire local.

Le contrat de réservation de location : toute réservation fait l’objet d’un contrat écrit devant être complété avec soin et précision (aucune rubrique ne doit rester incomplète). Il est établi pour un nombre de personnes déterminé. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est formellement interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu et indiqué sur le contrat. Sur place, le prestataire est en droit de refuser l’accès au logement aux personnes ne figurant pas sur le contrat. Les bébés sont considérés comme des personnes à part entière et doivent également figurées sur le contrat.

Modes de paiement acceptés : Chèque bancaire ou CCP libellés à l’ordre de AQUI-VILLAS  - Virement bancaire - Mandat - Espèces - Carte Bancaire (Visa ou American Express). Pour tout paiement par carte American Express, un supplément correspondant à 3% du montant de la location sera facturé.

L’acompte : il doit être versé au moment de la réservation. Il doit représenter :

- 30% du montant de la location à plus de deux mois du début du séjour,

- 70% du montant de la location à moins de deux mois du début du séjour,

- 100% du montant de la location à moins d’un mois du début du séjour.

Cette somme doit impérativement être majorée du montant des frais de dossier, de l’assurance annulation (facultative) et des éventuels suppléments à régler à AQUI-VILLAS (location lit supplémentaire, nettoyage de fin de séjour etc.).

La réservation ne sera définitive qu’après réception du contrat de réservation, dûment complété et signé, accompagné du règlement.

Une confirmation de location sera ensuite adressée au locataire dans les meilleurs délais.

Le solde de la location : il sera calculé en fonction du montant de l’acompte versé au moment de la réservation, sachant que 70% du montant de la location doivent être réglés deux mois avant le début du séjour et la totalité un mois avant le début du séjour. Pour certains logements, il est possible de régler 30% du montant de la location sur place au prestataire en Euros et en espèces de préférence (frais de banque de 1 à 2% pour tout paiement par chèque bancaire ou carte bancaire lorsqu’ils sont acceptés).

Le carnet de séjour : il sera adressé par e-mail au locataire après paiement des 70% ou du montant intégral du séjour (selon le logement réservé). Il comprend : la facture, le bon de séjour à présenter sur place, les coordonnées du bureau d’accueil ainsi que des informations concernant la station.

L’arrivée : le locataire muni de son bon de séjour devra se présenter au bureau de réception où lui seront remises les clefs de son logement. Les heures d’arrivée sont variables en fonction des stations (consulter le bon de séjour). En cas de retard, il est impératif de prévenir le bureau d’accueil ; un supplément peut alors être demandé par le prestataire.

Le départ : les logements devront être libérés le jour prévu sur le contrat et à l’heure indiquée sur le bon de séjour et définie par le prestataire local.

En pleine saison, les départs auront généralement lieu avant 10 heures.

Le dépôt de garantie : il s’agit d’une caution forfaitaire variable suivant le logement. Elle est demandée à l’arrivée du locataire pour répondre des dégâts éventuels causés lors du séjour. Elle sera restituée au départ du locataire ou bien renvoyée par courrier dans un court délai par le bureau local; déduction faîte des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état du logement et du montant des consommations supplémentaires.

Aqui-villas décline toute responsabilité en cas de contestation entre le prestataire local et le locataire au sujet de la caution de garantie laissée sur place.

Les animaux : ils  sont strictement interdits dans de nombreux logements. Lorsqu’ils sont acceptés, ils le sont uniquement sur demande en fonction de leur race et du bien faisant l’objet de la location moyennant un supplément.

Les modifications : toute modification (changement de date, de type de logement etc.…) doit nous parvenir par courrier recommandé.  AQUI-VILLAS prendra en compte les nouveaux paramètres et tentera de satisfaire la nouvelle demande dans la limite des disponibilités.

Attention, pour les réservations des mois de Juillet et Août, aucune modification ne sera prise en compte à moins de 60 jours du début de la location.

Cession du contrat : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Il est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début de la location.

L’annulation : toute annulation doit être notifiée à AQUI-VILLAS par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle sera effective à compter de la date figurant sur le cachet de la poste et entraînera les frais suivants :

- à plus de 80 jours de la date du début de la location : 10 % du montant de la location avec un minimum de 70 € de frais de dossier,

- entre 80 et 70 jours de la date du début de la location : 15% du montant de la location avec un minimum de 100 € de frais de dossier,

- entre 70 et 60 jours avant la date du début de la location : perte de l’acompte (30% du montant de la location),

- entre 59 et 21 jours avant la date du début de la location : 70 % du montant de la location,

- moins de 21 jours de la date du début de la location : 100 % du montant de la location.

L’assurance annulation et responsabilité civile) : il est possible de la souscrire au moment de la réservation. Elle couvre l’interruption et l’annulation de séjour, la responsabilité civile du locataire et les recherches et sauvetages en mer et montagne (sous certaines conditions - cf. document). Elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Si le locataire ne souhaite pas la souscrire, il devra impérativement joindre au contrat de réservation, une attestation en responsabilité civile précisant la garantie sur les biens mobiliers ainsi que le montant de cette garantie dans le cadre d’une location de villégiature à l’étranger. Dans le cas où plusieurs familles participent à la même location, une attestation par famille sera demandée.

Réclamations : en cas de litige, le locataire devra s’adresser, dans un délai de trois jours, à compter de la date de l’entrée dans les lieux, au prestataire local qui tentera de trouver la meilleure solution au problème. Si toutefois, le problème n’a pu être solutionné, le locataire devra nous contacter, depuis son lieu de vacances, afin que nous intervenions au plus vite.

Pour tout litige non résolu, les réclamations devront être notifiées au prestataire local dans un premier temps et un courrier en recommandé avec accusé de réception devra être envoyé à AQUI-VILLAS dans un délai de 30 jours après la date de fin de la location. Au-delà de ce délai, plus aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les vol, perte ou accident : le locataire est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation d’un logement à savoir, le vol, la perte ou la dégradation d’objets personnels ainsi que des dégradations qu’il pourrait occasionner au mobilier et des dégâts qu’il pourrait provoquer dans le logement du fait de sa négligence. AQUI-VILLAS décline toute responsabilité concernant des accidents pouvant survenir au locataire ainsi qu’à ses biens au cours du séjour. Nous conseillons au locataire de contacter sa compagnie d’assurance afin d’obtenir, si nécessaire, une extension « villégiature » de ses garanties personnelles.

Les perturbations locales : l’Espagne est un pays méditerranéen en constant développement. AQUI-VILLAS ne saurait être tenu pour responsable de certains désagréments pouvant survenir au cours du séjour tels que la présence d’insectes, un défaut d’alimentation en eau, des bruits de chantiers.

Les contrats de location avec les propriétaires locaux sont signés une année à l’avance. Il n'est donc pas possible pour AQUI-VILLAS d’être informé des chantiers environnants  qui  seront  réalisés  sur  place  

Conditions de réservations 2023